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I-16.0.1, r. 1 - Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur Investissement Québec

Article 1
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Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, la «société» est celle constituée par l’article 1 de la Loi sur Investissement Québec (chapitre I-16.0.1), alors qu’«Investissement Québec» est la société visée à l’article 1 de la Loi sur Investissement Québec et la Financière du Québec (chapitre I-16.1).
D. 408-2011, a. 1.
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